Retour paged'accueilStatuts de l'association "VARENNES VILLAGE CULTURE ET PATRIMOINE" ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : '"VARENNES VILLAGE CULTURE ET PATRIMOINE". ARTICLE 2 Cette association a pour but d'organiser et de développer : • des activités culturelles ou récréatives • des activités d’inventaire, de sauvegarde et de découverte du patrimoine local matériel et immatériel • des sorties culturelles et de loisir pour les adhérents. ARTICLE 3 Le siège social est fixé à la Mairie de Varennes-le-Grand. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 4 L'association se compose de : membres d'honneur, membres bienfaiteurs et de membres actifs. ARTICLE 5 Pour faire partie de l'association il faut accepter et appliquer les présents statuts. ARTICLE 6 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs et actifs, les personnes qui verseront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. ARTICLE 7 La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 Les ressources de l'association comprennent : les montants des participations aux différentes activités, les cotisations, les dons et les subventions des diverses collectivités territoriales. ARTICLE 9 Le Conseil d’Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 à 18 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Chaque année un tiers du Conseil d'Administration est renou¬velé. La première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. ARTICLE 10 Le BureauChaque année, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres majeurs un Bureau composé d’un(e) Président(e) , d’un(e) ou plusieur(e)s Vice-Président(e)s, d’un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire Adjoint(e), un(e) Trésorier(ère) et un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e). Les membres du Bureau seront désignés chaque année lors du premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale. Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.Toutes les réunions donneront lieu à un procès-verbal. ARTICLE 11 Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. ARTICLE 12 L’association peut créer en son sein une ou plusieurs commissions selon ses besoins. L’objet et les responsables de ces commissions seront précisés dans un règlement intérieur. ARTICLE 13 Le Bureau veille à l’exécution des décisions prises par son Conseil d’Administration. Il suit les affaires courantes, prépare les délibérations et les budgets à soumettre au Conseil d’Administration. ARTICLE 14 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations.Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplace¬ment, à scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants. Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour ou soumises au Président cinq jours avant la date fixée.Lors de cette Assemblée Générale chacun des membres présents ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir. ARTICLE 15 Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur sa propre décision, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 16 Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu soit à la Commune de Varennes-le-Grand soit à une association similaire. > Statuts modifiés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 27 juin 1998. > La modification du titre de l’association « Varennes Vacances Culture et Patrimoine » en « Varennes Village Culture et Patrimoine » a été adoptée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale 2006. > Statuts modifiés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 6 février 2009 .
Statuts de l'association
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